QUITUS - TROP LONG

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Pour l'historique, j'ai acquis auprès d'un professionnel un véhicule en Allemagne le 02/01/2025.

Après être rentré en France, afin de gagner en praticité et en rapidité, je suis passé par un intermédiaire agréé pour accomplir les formalités suivantes :

- Demande de quitus
- Plaque d'immatriculation temporaire
- Carte grise

J'ai transmis l'ensemble de mon dossier au prestataire le 30/01/2025 exactement. Les documents fournis étaient les suivants :

- Carte d'identité
- Justificatif de domicile
- Certificat de conformité communautaire
- Cartes grises – TEIL 1 et TEIL 2, établies à mon nom, puisque j'ai pris les plaques d'immatriculation de transit
- Cerfa 13757 – mandat autorisant le prestataire à entreprendre les démarches d'immatriculation à ma place
- Cerfa 13750 – demande d'immatriculation
- Facture d'achat

À ce jour, soit près d'un mois plus tard, je n'ai toujours pas obtenu le quitus.
Lors de mes relances, le prestataire me dit simplement de patienter.

J'ai également entrepris des démarches de mon côté par téléphone, mais elles n'ont pas abouti. On me répond systématiquement d'attendre. J'ai tenté de prendre rendez-vous avec le centre des impôts chargé des demandes de quitus dans mon secteur, mais mon interlocutrice m'a informé qu'ils ne recevaient plus de public, même sur rendez-vous.

Je suis désemparé et agacé, d'autant plus que j'ai besoin de mon véhicule, que je ne peux même pas utiliser.
De plus, si le quitus n'est pas fait, je ne peux même pas faire les plaques d'immatriculation temporaire "WW" !

Que puis-je faire, et vers qui puis-je me tourner pour faire avancer mon dossier ?

Il n'y a pas si longtemps, il suffisait de se rendre à son centre des impôts et le document était délivré dans la journée !

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement.

Med le 18/03/2025 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CERGY-PONTOISE

Bonjour "Med",

Nous comprenons que la situation liée à votre demande de quitus fiscal soit préoccupante, et nous sommes désolés pour le délai et les désagréments rencontrés.

Selon vos explications, suite à l'achat d'un véhicule en Allemagne le 02/01/2025, vous avez délégué les démarches à un mandataire qui, selon vous, a transmis le dossier de demande de quitus fiscal complet au Service des Impôts des Entreprises de votre domicile (SIE Val d'Oise Ouest) après le 30/01/2025.

Nous vous invitons dans un premier temps à contacter votre prestataire afin de connaître la date précise à laquelle il a envoyé les documents et faire le point avec lui sur l'avancée de votre demande.

Nous vous recommandons, par ailleurs, de privilégier l'utilisation de la messagerie de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr pour entrer en contact avec nos services. Vous pourrez ainsi effectuer une réclamation concernant votre demande en joignant de nouveau tous les documents utiles. L'utilisation de la messagerie sécurisée vous garantit  la conservation de l'historique de vos échanges avec nos services ainsi que le suivi de l'avancement de votre dossier.

En outre, contrairement à ce qui vous a été indiqué par téléphone, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique avec le service en charge du traitement des demandes de quitus (service des impôts des entreprises) sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique "Contacts", ce qui vous garantira d'être rappelé le jour et à l'heure dite par un de nos agents qui pourra répondre à vos interrogations.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension, et espérons que ces informations vous permettront de solutionner votre problème.

Cordialement, 

Véronique, pour SIE VOO

Cordialement,
Véronique, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 20/03/2025

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