Impossible d'obtenir une attestation de non-dissolution de PACS

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre de ma demande de renouvellement de titre de séjour, la préfecture me réclame une attestation de non-dissolution de PACS datant de moins de trois mois.

J’ai pris contact avec le SCEC le 9 janvier dernier et ai reçu une réponse le 20 janvier, m’informant qu’ils ne retrouvaient pas l’avis de mention de notre PACS dans leur registre. On m’a alors conseillé de contacter la mairie de ma commune pour leur envoyer l’avis de mention, ce que j’ai fait immédiatement.

La mairie m’a confirmé avoir bien envoyé cet avis lors de la conclusion de notre PACS en septembre dernier, puis un second avis a été réexpédié en janvier le 27 janvier. Malgré mes relances le 7, je n’ai reçu aucune réponse, ni par e-mail ni par téléphone. De plus, la mairie ne peut pas me fournir l’attestation de non-dissolution, car elle n’est pas habilitée à délivrer ce document.

Je me trouve donc dans une situation délicate, ne parvenant pas à obtenir l'attestation requise et risquant de voir mon dossier de renouvellement clos sans solution. Je suis complètement perdue et ne sais plus où trouver une solution.

Flidia le 27/02/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Flidia,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Pour votre information, les attestations de non dissolution de PACS peuvent être sollicitées en ligne via le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57680

En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact dont vous trouverez le lien ci-dessous :

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil

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