Contestation sans réponse de l'officier du ministère public

Bonjour,

Vous avez appelé notre attention sur la situation délicate à laquelle vous êtes confrontée, à la suite du recouvrement d’une amende majorée que vous indiquez avoir contestée, et dont les conséquences affectent aujourd’hui votre quotidien et votre santé.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler que la trésorerie n’intervient qu’au stade du recouvrement des amendes. Nous ne sommes donc pas habilités à examiner les motifs de votre contestation ni à en suspendre les effets. Cette démarche relève exclusivement de l’autorité verbalisatrice, dont les coordonnées figurent sur l’avis initial de contravention, et à laquelle il vous revient de vous adresser pour tout suivi ou complément.

Dans l’attente d’une éventuelle décision d’annulation par ce service, le recouvrement demeure juridiquement exigible, même en cas de contestation. C’est ce qui explique que des mesures telles que les saisies sur compte bancaire ou auprés de votre employeur aient pu être engagées, conformément à la réglementation applicable.

Vous nous indiquez par ailleurs avoir rencontré des difficultés pour nous joindre par téléphone. Je le regrette sincèrement et vous informe que notre service d’accueil reste pleinement mobilisé pour accompagner les usagers malgré une forte affluence. Afin de vous garantir un échange dans de bonnes conditions, je vous invite à privilégier la prise d’un rendez-vous, téléphonique , directement via le site impots.gouv.fr depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton en bas de page. Précisez votre demande en sélectionnant les blocs qui s’affichent successivement puis saisissez votre département. ( vous êtes un particulier, votre demande concerne le paiement d'une amende ou d'un forfait post stationnement, au sujet de "la réception d'un acte de poursuite, une demande de délai, trouver une trésorerie, trouver le service compétent, choisir 91 puis " prendre RDV) 
 

Cette démarche vous permettra d’obtenir de bénéficier d’un interlocuteur dédié à votre situation.

Enfin, je mesure l’inquiétude que peut susciter une telle procédure et les répercussions qu’elle engendre sur votre sérénité. Même si notre cadre d’intervention est strictement défini, soyez assurée de notre pleine attention et de notre disponibilité pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.

Nous vous remercions de partager cette expérience, qui participe à l'amélioration des procédures administratives.