AVOCAT 26/02/2025 Nord (59)

Ressenti négatif

Guichet unique INPI

Il y un problème sur les paiements effectués au guichet unique.
Les justificatifs des paiements ne sont pas affectés au dossier concernés. Quelquefois l'INPI réclame des sommes trop importantes.
Il y a des remboursements effectués par virements sans mention de dossiers rattachés à ces remboursements.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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