Usurpation de plaque d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai utilisé la procédure en ligne de contestation d'un avis de contravention, suite à une usurpation manifeste de mes plaques d'immatriculation. J'ai suivi scrupuleusement les instructions des différents sites officiels, s'agissant du dépôt de plainte et de demande d'une nouvelle immatriculation via l'ANTS.

Dans la procédure de contestation il est obligatoire de fournir le nouveau certificat d'immatriculation, alors même qu'il est indiqué sur le site qu'il s'agit seulement d'une possibilité (?).

A l'approche de l'échéance du délai de 45 jours et inquiet de la durée d'instruction de ma demande par l'ANTS, j'ai contacté l'ANTAI par courriel pour exposer la situation qui m'a renvoyé vers un contact téléphonique. Lors de celui-ci il m'a alors été indiqué qu'il suffit de transmettre l'accusé d'enregistrement de ma demande auprès de l'ANTS, en lieu et place du certificat d'immatriculation.

Il serait, dès lors, judicieux d'indiquer cette possibilité dans la procédure de contestation, regrettant par ailleurs, l'absence de coordination entre l'ANTS et l'ANTAI, quant aux délais qui peuvent s'opposer dans le cas particulier d'usurpation de plaque.