Refus de la Mairie de Paris de rembourser un forfait de post-stationnement
Ressenti de l'usager : Négatif
Objet : Demande de remboursement d'un forfait de post-stationnement daté du 25 novembre 2022.
J'ai réglé le 8 juin 2023 la somme de 60 euros correspondant au forfait de post-stationnement..
Suite à l’ordonnance de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant datée du 4 septembre 2023, je suis déchargé de l’obligation de payer.
Malgré mes diverses relances auprès de Hauts-de-Seine Amendes, on me répond que « c'est l'ANTAI qui doit intervenir dans le fichier de la trésorerie amendes, pour annuler les FPS majorés (totalement ou pour le montant de la majoration) sur demande des collectivités bénéficiaires »... et la collectivité bénéficiaire c'est la Mairie de Paris.
Celle-ci refuse de faire le nécessaire malgré mes sollicitations. Est-il normal qu'une mairie refuse de se plier à une décision de justice ?
On reste sans voix devant ce détachement et ce dédain administratif. Comment justifier d'augmenter mécaniquement un PV non réglé et refuser d'honorer une ordonnance.