Paul 25/02/2025 Rhône (69)

Ressenti négatif

les TCO contre les entreprises

J'ai engagé une procédure via l'INPI, mais instruite par un TCO.

La procédure a été rejetée (j'ai subi 5 rejets cette année) mais pas d'explications, aucun détail sur comment résoudre le problème et ils sont injoignables au téléphone. Alors on appelle l'INPI qui ne sait pas parce que c'est le TCO qui a suivi le dossier.

Quand est-ce qu'on supprime l'étape inutile et désagréable de ces procédures, c'est à dire les TCO ?

Ah et en plus du rejet par mail, le TCO envoie un courrier recommandé (pourquoi ?) et le facture plus de 7 euros. Le summum de l'abus.

20 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.