Avis majoré reçu sans premier avis

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour un stationnement.

J'ai fait une réclamation à la Cité administrative de Toulouse (les impôts donc) et sur le service en ligne dédié. Je me suis acquitté de l'amende initiale dans les temps, sans payer la partie majorée.

Les fonctionnaires m'ont confirmé une affluence anormale de plaintes pour non-réception du premier avis.

Une saisie directe sur mon compte a eu lieu (50 €). Retour aux impôts, on me dit qu'il n'y a rien.

Ce n'est pas un "dysfonctionnement" (terme hypocrite).

Ce n'est plus ma France.

C4 le 24/02/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) TOULOUSE CITE

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant votre expérience avec le paiement de votre amende. Nous sommes désolés pour la situation difficile que vous décrivez.

Il est important de savoir que, si vous n'avez pas reçu le premier avis, vous aviez la possibilité de contester l'amende dans les 45 jours suivant l'envoi de cet avis, sans devoir payer de consignation. Concernant la saisie effectuée, il s'agit probablement d'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD), qui permet à l'administration de recouvrer les sommes dues. Cette procédure peut être contestée dans un délai de deux mois.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les informations relatives aux contestations et aux démarches sur le site service-public.fr. Vous pouvez également vous rapprocher du service gestionnaire, à savoir la Trésorerie Toulouse Amendes. 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour régler votre situation.
 

Cordialement,
Adeline, pour le Service des impôts des particuliers (SIP) de Toulouse Cité
Date de la 1ère réponse 05/03/2025

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