Welsh 24/02/2025 Loire-Atlantique (44)

Ressenti négatif

INPI - Dépôt de formalités

Dépôt de formalités avec un parcours utilisateur correct, mais aucune documentation "métier" (quels documents, quel formalisme...) en rapport avec la procédure.

De ce fait procédure rejetée et donc devant être payée une nouvelle fois, uniquement pour la transmission et l'infrastructure informatique, l'expertise étant dans les CFE et non à l'INPI...

Au passage, dans une procédure toute dématérialisée, est facturé un envoi postal...

Ah ? On pensait que nous ne lisions pas le détail des frais.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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