téléchargement du formulaire cerfa n°6830
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai appliqué la procédure décrite sous le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R68811
En cliquant sur le pavé [Accédez au formulaire] j'arrive sur la page
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6830-tam-hab-sd/declaration-des-locaux-dhabitation.
Qui me dit : "Page non trouvée Erreur 404 La page que vous cherchez est introuvable. Excusez-nous pour la gène occasionnée."
Je n'ai pour le moment trouvé aucun autre moyen d'accéder à ce formulaire en ligne.