Jennifer 23/02/2025 Gard (30)

Ressenti négatif

INPI - adjonction d'activité impossible

Étant de nationalité belge, je réside en France depuis de nombreuses années. Je souhaite effectuer une adjonction d'activité sur le site de l'INPI, mais je rencontre des difficultés pour signer numériquement, car je ne peux pas ouvrir de compte Identité Numérique La Poste, n'étant pas française.

Cette situation absurde est très frustrante et met en évidence un manque de cohérence, d'autant plus que nous ne sommes pas soumis à l'obligation d'une carte de séjour.

Pourriez-vous autoriser la signature électronique pour les ressortissants européens dans les plus brefs délais, car cela devient très contraignant, voire discriminatoire ? Merci !

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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Une réponse me sera apportée.