Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service, et sommes navrés de la situation dont vous nous faites part.
Nous espérons que cette réponse pourra vous être utile. En effet l’attestation de vigilance peut vous être délivrée si :
- vous payez vos cotisations et contributions dues à leur date d’exigibilité ;
- vous avez souscrit et vous respectez un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
- vous payez vos cotisations et contributions dues, mais vous n’êtes pas à jour du paiement des majorations et pénalités ;
- vous n’avez pas payé les cotisations et contributions dues mais vous en contestez le montant par recours contentieux.
- Si vous avez été verbalisé pour travail dissimulé et que cette information a été transmise au procureur de la République, vous ne pourrez pas obtenir d’attestation de vigilance. Toutefois, si vous payez les cotisations et contributions dues suite au chiffrage résultant de la verbalisation pour travail dissimulé, vous pourrez obtenir l’attestation de vigilance que vous contestiez ou non le redressement.
Nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou message pour savoir pourquoi ce document ne peut vous être délivré. Notre plateforme téléphonique est à votre écoute au 3698 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Merci donc d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.
Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).
Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 21/02/2025