La forêt de Barr/ cadastre.gouv

Bonjour,

Je vous remercie pour votre observation, et je vous confirme qu' il n'y a aucune représentation graphique de la forêt qui n'est pas un élément constitutif du plan cadastral sur cadastre.gouv.fr. 

Ainsi, le plan cadastral n'a vocation qu'à représenter les limites parcellaires, les autres éléments n'étant que du détail topographique non prévu pour le bois.

Concernant la forêt, si la nature de culture ne correspond pas à la réalité, il appartient à l'usager de remplir les obligations fiscales fixées par l'article 1406 du CGI qui prévoit que les propriétaires doivent souscrire une déclaration pour les changements de consistance ou d'affectation des propriétés non bâties dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive. 

Toutefois à défaut de vision graphique vous pouvez vous pouvez consultez les orthophotos sur https://cadastre.data.gouv.fr/map?style=ortho pour une vision aérienne.

En espérant avoir répondu à votre remarque.