Trésorerie Paris Amendes 2ème Division

Ressenti de l'usager : Négatif

Objet : Urgent – Amendes injustifiées suite à la cession de mon fonds de commerce

Bonjour,

Il y a un an, j’ai cessé l’exploitation de mon fonds de commerce. Cependant, les amendes liées à l’activité continuent d’être émises à mon nom, bien que le repreneur ne les règle pas.

Récemment, un ATD a été appliqué sur mon compte, entraînant un débit de 750 €. Malgré plusieurs courriers recommandés et de nombreux appels, je n’ai obtenu aucune réponse de la part du service de la trésorerie Paris Amendes – 2e division.

Cette situation est particulièrement injuste et frustrante. Je me retrouve dans une impasse sans solution ni interlocuteur pour m’aider à résoudre ce problème.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre afin de régulariser cette situation dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Ben le 20/02/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur, 

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.

Pour obtenir des précisions sur votre dossier,  je vous invite à renouveler votre demande auprès de la Trésorerie :

-- par l'envoi d'un courriel à : t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone et une photocopie de votre pièce d'identité.

En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.


ou 

-- par un appel au 01 58 70 11 11 de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Enfin, la Trésorerie Amendes 2è Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées. Après avoir pris connaissance de la réponse et si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à:

- Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00, pour l’amende forfaitaire majorée (AFM)

- Madame la Présidente du Tribunal du stationnement payant TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://tribunal-stationnement-payant.fr/  pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM)

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 20/02/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?