Dépôt de comptes annuels

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous sommes une petite entreprise en difficulté. Notre expert-comptable ne fait pas les dépôts des comptes des sociétés. Pour éviter des frais d'avocats, nous avons donc décidé de les déposer nous-mêmes. Il y a une démarche en ligne que nous avons suivie. Voici les 2 expériences des deux dernières années :

1) 1re année : 2 (ou 3) dépôts en ligne, tous refusés. Appel du greffe, réponse : "le dépôt en ligne ne fonctionne pas, il faut venir déposer au greffe", ce qui a été fait, et le dépôt a été accepté. À noter : à chaque dépôt, une partie de la somme versée n'est pas remboursée.

2) 1re année, toujours : dépôt de la demande de confidentialité des comptes. Résultat : tous les comptes, toutes les annexes ont été publiées, la demande de confidentialité n'a absolument pas été prise en compte.

3) Aucune possibilité d’obtenir des factures pour les sommes réglées (cette année non plus).

4) L’année dernière (toujours en cours) : dépôt refusé pour les raisons suivantes : confidentialité déposée pour une petite entreprise au lieu d'une micro-entreprise, et dans le PV d'AG, pas de date de l'exercice ni de montant du résultat. À noter : le PV d'AG était le même modèle que celui de l'année précédente, qui avait été accepté tel quel, et indiquait l'exercice avec la date de clôture et le montant du résultat dans le paragraphe "affectation du résultat", comme l'année précédente. Pourquoi le même document est-il accepté une année et pas l’autre ?

A quand la simplification ? Nous sommes en 2025 ! Pourquoi, lorsqu'un document est manquant ou "non conforme", faut-il refaire un nouveau dépôt au lieu de compléter ou mettre à jour l'existant ? Ce serait tellement plus simple...