Défaut de calcul de retraite communautaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai demandé ma retraite communautaire (France, Belgique, Allemagne et Espagne), à la Carsat pour le 1ier janvier 2025. J'ai été notifié le 4 décembre d'une retraite nationale parfaitement incomplète et à date, mes retraites européennes ne sont toujours pas demandées. La Carsat a fait le calcul de ma retraite (sans intégrer mon année 2024, mais j'attends qu'elle le soit), en prenant mes 25 meilleures années cotisées en France. J'ai contesté, on me dit que c'est ma retraite "communautaire" ! Pourtant dans tous les textes que je lis, je vois que la Carsat doit appliquer un double calcul, d'un côté ma retraite "nationale" avec mes 25 meilleures années, en calculant mon RAM, et de l'autre ma retraite théorique communautaire, en intégrant également mes années (donc mes salaires) cotisés en Europe, et c'est le meilleur des deux qui doit être servi, en proratisant pour la partie française. La Carsat refuse de prendre en considération mes salaires perçus dans les autres pays d'Europe, en me disant "que chaque pays verse sa retraite". Je n'ai pas dit le contraire, mais je prétends que le calcul théorique global communautaire doit intégrer toutes les périodes de cotisation, même celles exécutées dans un autre pays de l'UE, et qu'ensuite le paiement est réparti au prorata de la durée respective de cotisation. Je ne sais pas comment faire valoir mes droits, et je passe sur toutes les erreurs, adressées à la CRA depuis plus d'un an, et n'ayant jamais eu de réponse, et les nombreuses réclamations jamais traitées. La demande de ma retraite est cauchemardesque depuis 2 ans ! C'est l'horreur totale et de la maltraitance caractérisée pour les retraités (absence d'interlocuteur, pas de possibilité de prise de rendez-vous, absence de réponses à toutes les réclamations, attente démesurée pour avoir quelqu'un au téléphone, qui raccroche au nez....). Je tiens à disposition tous les détails, si besoin, ce n'est même pas imaginable que cela puisse se passer de cette façon en France.

révoltée le 19/02/2025 - Saône-et-Loire

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Réponse du service CARSAT Bourgogne et Franche Comté

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre témoignage et nous sommes profondément sensibles à la complexité et à la frustration que vous ressentez face à la gestion de votre demande de retraite communautaire. Nous comprenons que vous attendez une réponse claire et précise sur le calcul de votre retraite, en particulier sur la manière dont les cotisations effectuées en Belgique, en Allemagne et en Espagne sont prises en compte.

Nous vous rassure que notre objectif est de vous fournir des informations claires et précises pour que vous puissiez comprendre la procédure et les calculs associés à votre demande de retraite communautaire. Selon les dispositions réglementaires, la Carsat doit effectuer deux calculs distincts : le premier pour la retraite nationale, basé sur vos 25 meilleures années cotisées en France, et le second pour la retraite communautaire.

Cependant, nous devons vous informer que le calcul communautaire est effectué par les services compétents de chaque État membre, et que le paiement est réparti en fonction de la durée respective de cotisation dans chaque pays. Il est donc possible que le calcul communautaire n'intègre pas directement les cotisations effectuées en Belgique, en Allemagne et en Espagne.

Nous vous recommandons de contacter les services compétents de chaque État membre pour obtenir des informations plus précises sur les calculs effectués pour votre retraite communautaire. Vous pouvez également vous référer à l'article 4 de la Convention de Chypre, qui définit les règles applicables au calcul de la retraite communautaire.

Nous comprenons que vous avez déjà adressé plusieurs réclamations à la CRA sans obtenir de réponse. Nous vous invitons à contacter nos services pour obtenir une réponse plus précise et à vous assurer que vos droits soient respectés. Nous sommes attentifs à votre situation et nous ferons notre possible pour vous fournir des informations claires et précises.

Veuillez rester patient et persévérant dans vos démarches, et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou préoccupations.

Cordialement, 
 

Cordialement,
Juliette, pour CARSAT Bourgogne et Franche Comté
Date de la 1ère réponse 20/02/2025

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