Impossible de déclarer une cessation d'activité avec un titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de déclarer une cessation d'activité avec un titre de séjour ou un récépissé de renouvellement.

Tieo le 18/02/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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