Document impossible à fournir

Bonjour

Nous vous remercions pour votre message et regrettons les difficultés dont vous nous faites part pour obtenir le chèque énergie.

Le chèque énergie est attribué en fonction des revenus et de la composition des ménages.

Le chèque énergie est habituellement envoyé automatiquement aux ménages éligibles. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose.

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie au regard des critères suivants :

• Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 de l’ensemble des personnes vivant dans le logement (somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;
• La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par unité de consommation (UC - 1 personne constitue une unité de consommation, la deuxième 0,5, et les suivantes 0,3). Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC.

Il se peut que, lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie par l’administration fiscale, votre foyer ne soit pas remonté dans leurs critères. Il est alors utile de vous rapprocher de votre service des impôts pour éventuellement corriger ou mettre à jour les informations dont ils disposent vous concernant afin de ne plus connaître ces désagréments.

Pour le chèque énergie 2023, une attestation d’assujettissement à la taxe d’habitation 2022 délivrée par le service des impôts peut en l’occurrence être demandée, afin de connaître la composition du ménage au 01/01/2022. Cette attestation doit comporter l’ensemble des éléments de l’attestation type afin de calculer l’éligibilité au chèque.