Saisie administrative faite 2 fois pour la même amende

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai fait l'objet de 3 saisies administratives pour la même amende majorée : 3 x 170€ : 2 saisies envoyées à ma banque, 1 à mon employeur. Les lettres de saisie indiquent un délai de 30 jours pour régler: la trésorerie a envoyé les 3 courriers à 10 jours d'intervalle, sans attendre le versement suite au premier courrier.
Ma banque a prélevé sur mon compte 2 x 170 € dès réception des lettres. Lorsque la trésorerie a reçu le règlement de la première lettre de saisie, ils auraient dû émettre une mainlevée sur les 2 suivantes. Mais ils ont envoyé 3 lettres de mainlevée à mon employeur et aucune à ma banque ! Résultat : ils ont reçu 2 fois le règlement de 170 € en provenance de ma banque et ils vont devoir me rembourser ... mais pas avant 2 mois: il semble que ce soit plus long d'émettre une lettre chèque qu'un avis de saisie administrative ! J'ai appelé plusieurs fois la trésorerie et envoyé plusieurs mails depuis le début de cette histoire jusqu'à ce jour : ça n'a servi à rien du tout.

CCV le 17/02/2025 à 69100 Villeurbanne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes LYON AMENDES

Bonjour,

Merci de nous avoir fait part de votre situation. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec les saisies administratives sur votre compte bancaire.

Pour les situations complexes où une mainlevée n’a pas été appliquée correctement, il peut être utile de contacter directement la trésorerie concernée et de conserver toutes les preuves de paiement effectuées. S’il s’agit de la trésorerie Lyon Amendes, ce service offre la possibilité de prendre des rendez-vous téléphoniques.

Vous pouvez y accéder en vous rendant sur https://www.impots.gouv.fr/accueil, un rectangle gris en haut à droite de l’écran vous permet de planifier un rendez-vous avec le service que vous souhaitez contacter (contact et RDV).

Nous vous remercions pour votre compréhension et espérons que votre problème sera rapidement résolu.

Cordialement,
Agnès, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 18/02/2025

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