SIP impot

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Depuis près de 3 mois, je me débats pour obtenir l'attestation d'assujettissement ou la taxe d'habitation 2022 au centre des impôts. J'ai pris rendez-vous par téléphone, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me délivrer l'attestation ou la taxe d'habitation 2022, car elle n'existait plus. Je me suis déplacé au centre des impôts, mais on ne m'a même pas pris à l'intérieur. On m'a renvoyé balader en disant qu'ils ne pouvaient pas fournir cette attestation ou cette taxe d'habitation, car elle n'existait pas. J'ai dû recontacter le Chèque Énergie, qui m'a dit qu'il n'était pas possible qu'ils ne me délivrent pas cette attestation ou la taxe d'habitation 2022, car elle existait bien en 2022.

J'ai dû reprendre rendez-vous aux impôts pour expliquer encore et encore que j'avais besoin de cette attestation ou de cette taxe d'habitation 2022 pour le Chèque Énergie. Toujours la même réponse : "Nous ne pouvons pas vous délivrer cette attestation ou cette taxe d'habitation 2022, elle n'existe pas." J'ai appelé le Chèque Énergie pour leur dire ce qu'on m'avait répondu, et eux ont insisté sur le fait qu'ils étaient obligés de délivrer cette attestation ou cette taxe d'habitation 2022, sinon je ne recevrais pas le Chèque Énergie. Ils ont précisé qu'ils travaillaient pour le gouvernement et que, par conséquent, ils étaient bien au courant que cette attestation était obligatoire.

On m'a envoyé balader à chaque fois. Je viens de voir qu'un des agents du SIP a écrit que c'était possible sur Impots.gouv, via la messagerie sécurisée. Si on fait la demande, on la reçoit. Eh bien non, j'ai appelé et envoyé des messages sur Impots.gouv, toujours la même réponse : "Nous ne pouvons pas vous délivrer ni l'attestation ni la taxe d'habitation 2022, cela n'existe pas." Mais là, je n'ai pas baissé les bras, j'ai repris rendez-vous à l'accueil.

MEB le 14/02/2025 à 68000 Colmar

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) COLMAR

Bonjour,

Le chèque énergie est une aide versée sous conditions de ressources. L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). Il est envoyé aux 20 % des ménages français les plus modestes.

L’attribution automatique du chèque énergie était auparavant effectuée à travers l'identification des ménages éligibles en fonction de leurs revenus et de leur taxe d’habitation.

Or, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 a progressivement supprimé la taxe d'habitation pour les résidences principales. 

Plus aucun ménage ne règle la taxe d’habitation pour leur résidence principale depuis 2023.

Celle-ci a été maintenue uniquement pour les résidences secondaires ou mises en location saisonnière.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 par unité de consommation (UC) est inférieur à 11 000 euros, sont éligibles au chèque énergie 2024. 

Les seules pièces justificatives nécessaires pour obtenir le chèque énergie en 2024 sont :

- La copie d’un justificatif d’identité du demandeur

- Une copie d’une facture ou d’une attestation de contrat d’électricité, de gaz naturel ou de réseau de chaleur au nom et prénom du demandeur datant de moins de trois mois à la date de la demande et tenant lieu de justificatif de domicile ;

- Une copie de l’avis d’imposition 2023 sur le revenu 2022 ;

- Une copie d’un justificatif d’identité de toutes les personnes déclarantes indiquées sur les avis d’impositions transmis.

Aucune autre pièce n’est nécessaire.

Tout en regrettant les difficultés évoquées dans votre message, je vous invite à vous signaler lors de votre prochain rendez-vous dans le service et à demander à rencontrer un membre de l’encadrement pour rechercher une solution alternative permettant de satisfaire votre demande.



 

Cordialement,
Gilles, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) COLMAR
Date de la 1ère réponse 19/02/2025

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Réponse du service Chèque énergie

Bonjour MEB

Nous vous remercions pour votre message et regrettons les difficultés dont vous nous faites part pour obtenir le chèque énergie.

La taxe d'habitation a été supprimée au 01/01/2023, cependant même en cas d'exonération ou de dégrèvement, la taxe d'habitation de l'année 2022 reste un document nécessaire pour l'instruction d'une réclamation au titre des campagnes 2023 et 2024, afin de connaitre la composition du ménage au 01/01/2022. 

Nous ne pouvons que vous confirmer que ce document est obligatoire afin de pouvoir traiter votre demande. Aussi, nous vous invitons à vous rendre à nouveau à votre centre des impôts dont vous dépendez pour l’obtenir.

Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 02/10/2025

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