FRENCH PLANS 12/02/2025 Tarn-et-Garonne (82)

Ressenti négatif

Formulaire 13406*15

Page 4 article 4.1 - N° de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes.
Il n'y a pas assez de place d'inserer un numéro de 17 chiffres.
Il y a que la place pour 10 chiffres.

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Réponse du service Autorisations d'urbanisme

Bonjour

le formulaire a été mis à jour en févier 2025 sur service-public.fr

En vous priant de nous excuser pour la réponse tardive.

Cordialement,
Aurélie, pour Autorisations d'urbanisme
Date de la 1ère réponse 02/06/2025

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