Formulaire 13406*15
Ressenti de l'usager : Négatif
Page 4 article 4.1 - N° de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes.
Il n'y a pas assez de place d'inserer un numéro de 17 chiffres.
Il y a que la place pour 10 chiffres.
République
française
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