Remboursement de soins à l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Les délégués qui sont chargés de mon dossier, m'opposent un article R160-4 du code de la CPAM, mais qui est réinterprété à leur manière :
ils considèrent que les soins effectués au MAROC en Février 2023, ne sont pas remboursables car ils n'étaient ni urgents, ni inopinés. Cela dit le mot "urgent" ne figure en aucun cas dans l'article. Je trouve incroyable qu'ils se réfèrent à un article sans en vérifier la teneur.
Inopiné : Qui arrive, se produit alors qu'on ne s'y attendait pas. De façon inopinée. Synonyme : accidentellement, à brûle-pourpoint, brusquement, brutalement, de but en blanc, au dépourvu, ex abrupto, fortuitement, à l'improviste, sans crier gare, soudain, soudainement, subitement, tout à coup, tout d'un coup. Il me semble que les 2 dossiers : une dent cassée et des mélanomes inguérissables sans intervention, rentrent intégralement dans ces critères. D'autre part, des dérogations sont prévues à cet effet :
Indépendamment des cas prévus à l'alinéa ci-dessus, les caisses d'assurance maladie peuvent, à titre exceptionnel, et après avis favorable du contrôle médical, procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse à une personne bénéficiaire de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2, lorsque celui-ci aura établi qu'il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à son état. Les caisses d'assurance maladie réexaminent la situation en fonction de l'état de santé du patient et de l'offre de soins disponible à la date des soins, en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse.
Quand on sait que aucun rendez vous n'est disponible encore aujourd'hui à moins de 6 mois, je pense encore que mes dossiers sont tout à fait recevables.
Mes 2 dossiers ont été refusés avec de faux critères.