3 pièces pour mon studio au sens fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Je vis exactement la même expérience que JC pour un studio de 31,91 m² de surface habitable comportant :
- Séjour/cuisine sans cloison séparant la cuisine : 22,61 m²
- Salle de bains : 4,57 m²
- Entrée : 4,73 m², où l'on ne peut que passer et sans fenêtre

Il est considéré comme un T3 au sens foncier, soit 3 pièces habitables pour les impôts fonciers de Marseille (via des mails depuis mon espace particulier), sans référence aucune à des textes d'un quelconque code des impôts pour légitimer la réponse du CDIF. Alors que sur le site SELECTRA, je lis qu'en dessous de 30 m², le séjour ne peut pas compter pour 2 pièces ! Je n'en reviens pas.

Toutou51 le 11/02/2025 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) AIX-EN-PROVENCE

Bonjour, 

Le service des impôts des particuliers n'est pas compétent sur les questions foncières.

 Je vous invite à recontacter le CDIF de Marseille via votre messagerie sécurisée afin d'avoir plus de précisions sur les réponses apportées lors vos précédents échanges.

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le service  à partir de votre espace sécurisé ou de la page d'accueil du site impots.gouv (en haut à droite: contact et prise de rdv)

 

Cordialement,
Sylvie, pour le SIP Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 11/02/2025

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