Bonjour,
Nous comprenons votre souhait d'obtenir un échéancier suite à votre situation et sommes désolés que vos tentatives pour fixer un rendez-vous n'aient pas encore abouti.
Vous pouvez faire une demande de délai de paiement :
- depuis la rubrique "Particulier" sur le site "impots.gouv.fr". Connectez-vous à votre espace particulier et accédez à votre « Messagerie sécurisée ». Sélectionnez « Écrire » / « Paiement (comment payer, mensualisation, difficulté pour payer...) » / « Difficultés pour payer », sélectionnez l'impôt concerné puis laissez-vous guider par le formulaire ;
- ou bien prendre un rendez-vous téléphonique ou physique avec le service des impôts, en vous connectant sur votre espace personnel en ligne via le site impots.gouv.fr dans la rubrique "Contact et RDV" / "Particulier"/ "La gestion de vos impôts (déclarer, payer, contester)" .
Dans le second cas, votre demande doit comporter :
- le « questionnaire difficultés de paiement - formulaire 4805-AP-SD » complété et disponible sur le site "impots.gouv.fr";
- votre avis d’impôt ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- des documents justifiant des difficultés et des circonstances invoquées (bulletins de salaire, loyers, factures de charges, etc). proposer un échéancier de remboursement en contactant par téléphone votre trésorerie ou votre Caf, selon le cas concerné. Il est également possible d'adapter le montant du remboursement mensuel à votre situation.
Vous pouvez également venir directement sur place du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h30, afin d'obtenir ce questionnaire, le remettre sur place, prendre un rendez-vous téléphonique ou physique pour un accompagnement individualisé de votre démarche.
Merci pour votre patience et compréhension, nous restons engagés à vous aider.
Cordialement,
Christelle, pour le Service des Impôts des Particuliers (SIP) LILLE 3
Date de la 1ère réponse 11/02/2025
