En attente certificat non exigibilité

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai envoyé le doc 2705-A-SD au service des enregistrements à lyon fin novembre. La SDE l’a bien reçu le 26/11 (lettre suivie). J’attends depuis cette date un certificat en retour. Malgré plusieurs appels, + 5 e-mail aucune réponses de ce service que se passe t’il ?

Ragot le 08/02/2025 - Rhône

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) LYON

Bonjour,

Nous comprenons votre préoccupation concernant le délai de traitement de votre demande et nous regrettons que vous n'ayez pas de retour du service de l'enregistrement.
Les délais de traitement pour le formulaire 2705-SD peuvent effectivement être prolongés en fonction du volume de demandes reçues par le service compétent. Pour faire le point sur votre dossier,  nous vous invitons à contacter à nouveau le Service Départemental de l’Enregistrement de Lyon. Ce service propose des rendez-vous téléphoniques. Pour cela, il faut vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil, un rectangle gris en haut à droite de l’écran (contact et RDV) vous permet de planifier un rendez-vous.

Nous vous remercions pour votre patience .

Cordialement

Cordialement,
Agnès, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 12/02/2025

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