Signature électronique et INPI : aucun accompagnement, aucune solution gratuite
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Cela fait une semaine que j'essaye de déposer un document avec une signature électronique. L'INPI refuse mes envois, refuse un envoi par courrier du document.
Je n'ai pas encore France Connect +.
J'ai contacté par téléphone l'INPI, ils me proposent :
- d'avoir France connect +, il me faut refaire ma Carte d'ID donc pas possible dans les temps,
- de faire appel à un ami qui a France connect +, (?), il me faut être autonome dans mes démarches et je ne connais pas quelqu'un qui l'ait,
- de passer par la liste fournie en mail.
3 des sites proposent un essai temporaire gratuit. Aucun des fichiers déposés n'est compatible.
J'ai partagé les messages d'erreurs reçu via mail à l'INPI. La réponse par mail est automatique et non contextualisée aux problèmes que j'ai partagés. Et là encore j'ai la liste ou un guide utilisateur.
J'ai du créer un compte à l'INPI en tant que Loueur Meublé Non Professionnel.
Je ne comprend pas la complexité et le manque d'assistance.
Ci-dessous le détail de la liste proposée :
Site payant : CertEurope / Certigna / Certinomis / ChamberSignFrance/ Datasure / VIALINK.
2 sites ne sont plus à jour : Lex PERSONA & Cegedim.
Les 3 autres sites sont rejetés dans leurs versions gratuite. Message d'erreur partagé : La synthèse a été signée avec un certificat étranger hors UE et dont l'autorité de certification n'est pas présente parmi celles définies dans les listes de confiance eIDAS./ Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce.
Bref je suis bloquée, et l'INPI n'apporte aucune réponse contextualisée à mon problème. Résultat : soit je paye pour la signature, soit je paye pour l'amende. Au secours !