Faites attention à cocher les bonnes cases

Ressenti de l'usager : Neutre

Lors de notre dernière AGO Associative, nous avons décidé de modifier nos statuts pour y introduire une référence à la Loi ESS dans notre objet et en rajoutant un article spécifique à l'adhésion aux principes de cette dernière.
Comme le stipulent aussi nos statuts (les anciens et le nouveau), dans l'AGO, nous avons aussi procédé au renouvellement d'une partie (50%) du Conseil d'Administration. Et ainsi que dans beaucoup de structures de bénévoles, les sortants sont reconduits d'année en année, et la gouvernance ne change pas.
Pour officialiser la modification des statuts, nous avons donc transmis le dossier (en ligne) à la Préfecture en cochant la modification de l'objet et des statuts.
Le dossier a été rejeté pour le motif qu'il y avait eu une élection du Conseil d'Administration, mais que nous n'avions pas coché "Modification des dirigeants"...
Faites attention. Il faut cocher "Cela aurait pu changer", même si "Cela n'a pas changé"... Sinon, il faut refaire une demande !

Rafeu le 07/02/2025 - Var

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Concernant votre message, vous nous indiquez avoir procédé « au renouvellement d'une partie (50%) du Conseil d'Administration ». 

Nous vous informons que l’équipe dirigeante est composée du bureau et du conseil d’administration. Par conséquent, il fallait effectivement cocher la case « modification des dirigeants ».


Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 
Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 10/02/2025

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