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Faites attention à cocher les bonnes cases
Ressenti de l'usager : Neutre
Lors de notre dernière AGO Associative, nous avons décidé de modifier nos statuts pour y introduire une référence à la Loi ESS dans notre objet et en rajoutant un article spécifique à l'adhésion aux principes de cette dernière.
Comme le stipulent aussi nos statuts (les anciens et le nouveau), dans l'AGO, nous avons aussi procédé au renouvellement d'une partie (50%) du Conseil d'Administration. Et ainsi que dans beaucoup de structures de bénévoles, les sortants sont reconduits d'année en année, et la gouvernance ne change pas.
Pour officialiser la modification des statuts, nous avons donc transmis le dossier (en ligne) à la Préfecture en cochant la modification de l'objet et des statuts.
Le dossier a été rejeté pour le motif qu'il y avait eu une élection du Conseil d'Administration, mais que nous n'avions pas coché "Modification des dirigeants"...
Faites attention. Il faut cocher "Cela aurait pu changer", même si "Cela n'a pas changé"... Sinon, il faut refaire une demande !
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