ltb1723 07/02/2025 Mayotte (976)

Ressenti négatif

Renouvellement passeport mineur et responsable légal à 8000km

Mon fils est interne en lycée en métropole. Je réside dans les DOM-TOM. Suite au cyclone CHIDO, il n'a pas pu venir pour renouveler ses papiers d'identité. J'ai contacté la mairie de son internat qui refuse de prendre la demande sans ma présence, même si je propose de présenter un document certifiant sur l'honneur que j'autorise, pour cas de force majeure, un autre adulte à me représenter. Conformément à l’article 371-1 du Code civil, j’exerce l’autorité parentale sur mon enfant, mais à distance en raison de mon éloignement, et je suis dans l’incapacité de l’accompagner en personne.
La circulaire du 20 février 2020 relative aux titres sécurisés précise que la présence d’un titulaire de l’autorité parentale est requise pour une demande de CNI/passeport, mais elle ne mentionne pas explicitement une interdiction de représentation par un tiers en cas de force majeure.
Le principe de continuité du service public (droit administratif) stipule que les services publics doivent garantir un accès aux démarches essentielles.
Mon fils ne peut rester sans papiers d'identité.