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Calvaire kafkaïen pour déclarer un établissement secondaire
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai procédé à la télédéclaration de l'ouverture d'un établissement secondaire de mon association, en transmettant (1) l'Extrait du PV du Conseil d'administration portant la décision signé par le Président (2) le pouvoir pour les formalités.
La démarche a fait l'objet d'un rejet aux motifs que :
- le PV (c'est un extrait) n'était pas signé par 2 membres de l'association (les textes mentionnent "au moins 1").
- il manquait les statuts modifiés (l'ouverture d'un établissement ne porte pas transfert du siège...).
J'ai envoyé un mail à l'adresse de la préfecture figurant sur services-public.fr, adresse obsolète.
J'ai téléphoné pour exposer le sujet : même réponse sur l'obligation de remplir un formulaire de modification statutaire, de faire signer 2 personnes et de transmettre des statuts avec mention de l'établissement secondaire....
Une personne a vécu une expérience similaire.
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