Calvaire kafkaïen pour déclarer un établissement secondaire

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai procédé à la télédéclaration de l'ouverture d'un établissement secondaire de mon association, en transmettant (1) l'Extrait du PV du Conseil d'administration portant la décision signé par le Président (2) le pouvoir pour les formalités.
La démarche a fait l'objet d'un rejet aux motifs que :

- le PV (c'est un extrait) n'était pas signé par 2 membres de l'association (les textes mentionnent "au moins 1").

- il manquait les statuts modifiés (l'ouverture d'un établissement ne porte pas transfert du siège...).

J'ai envoyé un mail à l'adresse de la préfecture figurant sur services-public.fr, adresse obsolète.

J'ai téléphoné pour exposer le sujet : même réponse sur l'obligation de remplir un formulaire de modification statutaire, de faire signer 2 personnes et de transmettre des statuts avec mention de l'établissement secondaire....

l'asso le 07/02/2025 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Nous transmettons votre message à notre équipe en charge des démarches associatives afin qu’elle mette à jour l’adresse de la préfecture et qu’elle se rapproche du ministère de l’intérieur afin de clarifier la règle des signatures du procès-verbal d’une association.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 10/02/2025

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