Demande déclaration partielle de succession N°2705-A

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, Ayant des difficultés pour me déplacer j'ai fait cette demande par 2 fois par mail dans le cadre d'une assurance vie contractée auprès par ma Maman. Le 1er mail adressé au spfe est parti aux oubliettes..J'ai fait une 2ème demande par mail en date du 12 11 2024. J'ai eu comme réponse que le délai de traitement était de 3 mois. J'ai recontacté le service en date du 30 janvier 2025.
Voilà la réponse : "Nous vous informons que nous avons bien reçu votre déclaration néanmoins nos délais de traitement sont de 4 mois. A l’issue de ce délai et sans réponse de notre part recontactez nous."...
Le problème c'est que l'assurance transfèrera la somme à la caisse des dépôts et consignations si je n'ai pas le document en ce mois de février....J'espère que le CDI va pouvoir me faire parvenir dans les délais l'exemplaire demandé, signé: Certificat d’acquittement ou de non exigibilité de l'impôt.Dois je essayer de me déplacer ? Je compte sur vous svp pour m'adresser cette expl Cordialement.

Phil2054 le 07/02/2025 à 45130 Meung-sur-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) ORLEANS-LA SOURCE

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre situation quant aux difficultés que vous rencontrez pour obtenir un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l'impôt, suite à la déclaration partielle de succession que vous avez remplie en novembre 2024, en tant que bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par votre mère.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces désagréments.

Pour optimiser le traitement de votre demande, nous vous invitons à vérifier régulièrement votre boîte e-mail, y compris le dossier des courriers indésirables, où la réponse pourrait vous avoir été adressée.

Par ailleurs, votre situation nécessitant manifestement une action rapide pour vous permettre de toucher les fonds débloqués par l'assureur et éviter leur transfert à la Caisse des Dépôts, nous vous invitons à contacter directement votre SPFE au 02 38 24 19 00.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension dans l'attente d'une résolution de votre situation.

Cordialement,
Laure, Référente départementale relation usagers
Date de la 1ère réponse 11/02/2025

Phil2054 a trouvé cette réponse utile

Comment avez-vous trouvé la réponse ?