Demande déclaration partielle de succession N°2705-A
Ressenti de l'usager : Neutre
Bonjour, Ayant des difficultés pour me déplacer j'ai fait cette demande par 2 fois par mail dans le cadre d'une assurance vie contractée auprès par ma Maman. Le 1er mail adressé au spfe est parti aux oubliettes..J'ai fait une 2ème demande par mail en date du 12 11 2024. J'ai eu comme réponse que le délai de traitement était de 3 mois. J'ai recontacté le service en date du 30 janvier 2025.
Voilà la réponse : "Nous vous informons que nous avons bien reçu votre déclaration néanmoins nos délais de traitement sont de 4 mois. A l’issue de ce délai et sans réponse de notre part recontactez nous."...
Le problème c'est que l'assurance transfèrera la somme à la caisse des dépôts et consignations si je n'ai pas le document en ce mois de février....J'espère que le CDI va pouvoir me faire parvenir dans les délais l'exemplaire demandé, signé: Certificat d’acquittement ou de non exigibilité de l'impôt.Dois je essayer de me déplacer ? Je compte sur vous svp pour m'adresser cette expl Cordialement.