cerfa 10021*01

Ressenti de l'usager : Neutre

Le formulaire cerfa 10021*01 précise qu'il existe une notice mais cette notice n'est pas disponible.
Seul le recto du cerfa existe pas de verso, voir mention en haut à gauche du cerfa.

marie P le 06/02/2025 à 31000 Toulouse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, notre page permettant d’accéder au formulaire 10021*21 – Déclaration de créances - contient une ligne « consulter la notice en ligne » située sous la rubrique « à qui transmettre ce formulaire » :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22360


Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 
 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 10/02/2025

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