Déclaration de décès

Ressenti de l'usager : Neutre

L’idéal : déclaration de changement de situation et, si conjoint vivant, la copie de l’acte. Là, la déclaration est plus complexe, avec la confirmation de la déclaration 2023. Ensuite, demande des éléments de déclaration 2025, non disponibles en janvier, donc estimation, mais pas de commentaire possible, ce qui engendre des inquiétudes.
Si l’estimation du prélèvement est zéro, pourquoi demander un IBAN ? La déclaration a été faite pour les revenus, y a-t-il une liaison automatique avec le foncier, s’il y en a ?

Isis le 29/04/2025 à 13700 Marignane

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos interrogations concernant les démarches de déclaration de revenus lors du décès d'un proche. Désolée pour les complications rencontrées. 

Vous avez signalé un changement de situation de famille qui s'est traduit une mise à jour du prélèvement à la source. Concernant vos revenus, si des informations ne sont pas disponibles, une estimation est une étape courante dans le processus. Quant à l'IBAN, même si le prélèvement est zéro, sa fourniture est requise à des fins administratives.

L’année suivant celle du décès, dépôt lors de la campagne déclarative (à partir de début avril), vous souscrirez deux déclarations relatives à l'année du décès https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-lannee-du-deces-de-mon-conjoint. 
La procédure de déclaration en ligne vous guidera alors automatiquement vers l'actualisation de la déclaration foncière.

Votre contribution nous aide à améliorer notre service, et nous vous en remercions.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 30/04/2025

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