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Absence totale de communication et non-respect des décisions du tribunal
Ressenti de l'usager : Négatif
Depuis le 4 octobre 2024, la préfecture de Paris ignore la décision du Tribunal administratif de Paris, et son ordonnance d’annuler la décision implicite du refus de délivrer la carte de résident fait lors de renouvellement de mon 8ème titre de séjour « visiteur ». La préfecture ignore également l’ordonnance de me reconvoquer pour procéder au réexamen de mon dossier et l’ordonnance de me délivrer un document de séjour provisoire en attente d’une nouvelle décision.
Depuis le 4 octobre la préfecture ignore toute communication par e-mail y inclus la procédure « écrire au bureau de titres » avec la demande de me délivrer un document provisoire tant que « avis de prolongation d’instruction » ou autre, malgré l’expiration imminente de mon titre de séjour (expiré le 12 Novembre 2024).
J’ai dû quitter le pays pour ne pas me retrouver en situation irrégulière et je n’ai toujours pas de voie pour revenir en France.
Depuis le 4 décembre, la préfecture ignore ma demande de renouvellement de mon titre de séjour précédent, que j’ai initiée pour pouvoir retourner en France en absence de convocation avant l’expiration de mon titre, et en absence d’ un document provisoire de séjour/voyage, non délivrés par la préfecture malgré l’ordonnance du Tribunal.
Sur le 3430, les agents me notifient que la préfecture n’a toujours pas initié l’étude de mon dossier et aucune information supplémentaire.
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