Rejets successifs du dépôt de liste de dirigeants d'association

Ressenti de l'usager : Négatif

La modification des dirigeants d'une association doit être déclarée dans un délai de 3 mois après décision du CA suivant une AG. Le site "service-public-associations" permet cette opération transmise au greffe local des associations qui accepte ou rejette la déclaration.
Nous venons de nous heurter à 2 rejets successifs pour des défauts dans le contenu des PV justificatifs. Mais le premier rejet n'a signalé qu'un seul défaut : la liste des membres du CA, tous appelés dirigeants, était inférieure au nombre minima des statuts.
Le deuxième rejet était dû à la signature du vice-président à la place du président.
Soucieux de bien faire, j'ai appelé le greffe pour vérifier le contenu déclaré. J'ai alors découvert 2 autres défauts susceptibles de rejet :
1. Nous avions bien indiqué quorum atteint mais sans donner de chiffres.
2. Nous avions utilisé le terme provisoire pour un membre du bureau, ce qui est proscrit.
En bref, merci d'éviter des informations incomplètes

Coq Gris le 03/02/2022

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Si la démarche de modification du contenu d'une association est effectuée sur service-public.fr, les raisons d'un rejet de votre démarche ne peuvent effectivement vous être expliquées que par le greffe des associations de votre préfecture, qui est en charge de l'instruction de votre demande.

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 03/02/2022

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