Rejets successifs du dépôt de liste de dirigeants d'association
Ressenti de l'usager : Négatif
La modification des dirigeants d'une association doit être déclarée dans un délai de 3 mois après décision du CA suivant une AG. Le site "service-public-associations" permet cette opération transmise au greffe local des associations qui accepte ou rejette la déclaration.
Nous venons de nous heurter à 2 rejets successifs pour des défauts dans le contenu des PV justificatifs. Mais le premier rejet n'a signalé qu'un seul défaut : la liste des membres du CA, tous appelés dirigeants, était inférieure au nombre minima des statuts.
Le deuxième rejet était dû à la signature du vice-président à la place du président.
Soucieux de bien faire, j'ai appelé le greffe pour vérifier le contenu déclaré. J'ai alors découvert 2 autres défauts susceptibles de rejet :
1. Nous avions bien indiqué quorum atteint mais sans donner de chiffres.
2. Nous avions utilisé le terme provisoire pour un membre du bureau, ce qui est proscrit.
En bref, merci d'éviter des informations incomplètes