Incohérence juridique du site du Ministère de l'Intérieur

Ressenti de l'usager : Négatif

Quand votre commune de naissance a été fusionnée avec une autre commune (et de fait absorbée, son nom ayant disparu), vous ne pouvez vous déclarer en ligne auprès du ministère de l'Intérieur qu'avec le nom de la commune "nouvelle" .. alors que votre commune de naissance figure bien telle quelle sur votre CNI.. émise par le Ministère de l'Intérieur !
Cela ne semble pourtant pas difficile pour un tel site (disposant d'une telle base de données) d'intégrer des données concernant les communes existantes ou passées.. surtout au vu de la réactivité du site du ministère de l'Intérieur quand par exemple on dépose une plainte en ligne..
Cela contribue tout simplement à nier votre identité.

Zigomar le 28/02/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Plainte en ligne (PEL)

Bonjour,

Nous sommes désolés que vous ayez mal vécu l'utilisation de la plainte en ligne.

L'intégration de communes disparues parce qu'absorbées ou fusionnées dans l'application PEL relève d'une difficulté technique que nous nous efforçons de résoudre, en l'absence d'une base de données disponible et structurée autour de ce thème.

Merci pour votre retour.

Cordialement,
Gabriel, pour Plainte en ligne (PEL)
Date de la 1ère réponse 03/03/2025

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