ATD

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été victime d'un ATD pour une amende majorée que je n'ai jamais reçue. Le service amende s'est donc servi sur mon compte 375€ plus 37.5€ de frais bancaire. Je suis allé au trésor public pour comprendre l'ATD, et là ils se sont rendus compte que ce n'était pas mon véhicule, et que l'amende était abusive et ne me concernait en rien. Cela fait 4 mois et toujours aucun remboursement. Si toi tu ne payes pas, tu es majorée, quand eux font une erreur, ils ne te remboursent pas. Remboursez-moi mes 375€ et mes frais bancaires.

olivier le 07/02/2025 - Martinique

Posté par La personne concernée

7 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes FORT-DE-FRANCE AMENDES

Le service prend acte de votre réclamation qui  ne relève pas de la Trésorerie Amendes.
Seule l'annulation de l’amende permet d'arrêter l'éventuelle phase contentieuse diligentée à votre encontre (SATD bancaire et/ou employeur).

Cette annulation doit faire l'objet d'une demandée adressée au secrétariat de l'Officier du Ministère Public du département dont émane l'amende routière. En Martinique ses coordonnées sont les suivantes : 
OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC
TRIBUNAL DE POLICE
AVENUE NELSON MANDELA
PETIT MANOIR
97 284 LE LAMENTIN CEDEX 02
Mail : dtpn972-omp@interieur.gouv.fr 
TEL : 0596 39 20 90

Ces informations ne concernent que les amendes routières, pour les amendes radar ou feu rouge, il convient de se rapprocher de la Trésorerie du Contrôle automatisé à Rennes et s'il s'agit d'une amende forfaitaire délictuelle majorée, c'est l'ANTAI qui est compétente.

Une fois l'annulation comptabilisée dans nos fichiers, si un excédent apparaît au profit du contrevenant, il est remboursé automatiquement par lettre-chèque transmise à son adresse postale dans un délai de quelques semaines .

Pour être remboursés des frais de saisie bancaires, il convient  de justifier de leur montant et de formuler une requête en ce sens à la Trésorerie Amendes.

Cordialement,
Yannick, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE

Comment avez-vous trouvé la réponse ?