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Signature numérique INPI impossible pour un citoyen européen
Ressenti de l'usager : Négatif
Le fait que France Connect+ n'accepte pas les passeports des européen est un scandale. C'est de la discrimination pure et simple.
Si vous créez une entreprise, impossible de faire la moindre démarche car la signature électronique via France Connect+ est requise.
Or même avec mon identité numérique la poste qui accepte en principe les titres de séjour, le système n'offre pas de solution pour les ressortissants européens car pas de titre de séjour si on est citoyen européen.
Et même si l'on se bat pour expliquer qu'un citoyen européen à besoin d'un titre de séjour, on ne peut le demander que si l'on est salarié, au chômage, étudiant ou que l'on vis avec un proche français.
Mais quand on est un indépendant (donc travailleur NON-salarié), que l'on crée son entreprise pour avoir une activité, et bien le cas n'est pas pensé, on ne peut pas faire de demande.
Une personne a vécu une expérience similaire.
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