PKE 02/02/2025 Paris (75)

Ressenti négatif

Le RNE n'est pas mis à jour

Dysfonctionnement de l’INPI à savoir l’absence de synchronisation entre les fichiers du guichet unique, du RNE, de l’annuaire des entreprises et du Greffe.
En effet une formalité de transformation de société a été faite sur le guichet unique et a été validée par le greffe.

Mais le RNE n'est pas actualisé des modifications intervenues, à savoir:
- transformation en SAS.
- fin des mandats des gérants.
- désignation du président.

En l'absence de synchronisation du fichier RNE avec celui du guichet unique, tous deux gérés par l'INPI, il n'est pas possible de procéder aux formalités subséquentes prévues pour cette société car les données qui sont reprises par le guichet unique sont celles du RNE qui n’a pas été mis à jour. J’ai fait un appel à INPI direct et envoyé le K-bis demandé mais aucun résultat.

40 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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Une réponse me sera apportée.