Délai de traitement abusif du CCSP et manque de clarté après le RAPO

Ressenti de l'usager : Négatif

Il n’est à aucun moment indiqué que suite à un RAPO négatif, et après la saisine du CCSP, il faut payer le FPS car la saisine du CCSP ne suspend pas l’obligation de paiement du FPS.
Le CCSP saisi début mai 2024, nous sommes en février 2025 et toujours aucune avancée du dossier. C’est inacceptable.

cbs le 31/01/2025 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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