Demande d'accès dossier civil sur justice.fr

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai contacté par mail le tribunal de justice de Lyon pour donner mon consentement numérique afin d'obtenir un numéro d'identification du dossier civil et suivre ce dernier sur justice.fr.

La greffière m'a répondu que "ma demande était prise en compte" et m'a rappeler je cite :
"Je vous indique que votre dossier est traité en procédure écrite avec ministère d’avocat obligatoire. Cela implique que seuls les avocats sont informés des différentes dates d’audience et que ceux-ci doivent répercuter l’information à leur client."

J'ai appelé cette greffière qui m'a informé avoir renseigné les éléments sur mon dossier mais que le service justice.fr ne fonctionnait pas alors qu'il fonctionne depuis plus de cinq ans avec le tribunal de Saint-Etienne...

De même pour le SAUJ, je suis tombé sur une personne qui connaissait pas le sujet et j'ai donc eu de retour une fin de non recevoir.

A qui dois-je m'adresser pour débloquer la situation?

justiciable le 31/01/2025 à 42100 Saint-Étienne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service SADJAV-Cour d'Appel de Lyon

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage dont nous venons de recevoir la notification et qui concerne le Tribunal judiciaire de Lyon.

Vous nous indiquez avoir souhaité régulariser auprès de notre juridiction votre consentement à la communication électronique et vous être heurtée à un déficit d’informations.

Afin que nous puissions vérifier votre dossier, je vous remercie de contacter la juridiction à l’adresse suivante :civil.referentnumerique.tj-lyon@justice.fr

Nous pourrons ainsi régulariser votre situation au plus vite. 

Cordialement,
Le référent SP+ de la Cour d'appel de Lyon
Date de la 1ère réponse 03/02/2025

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