Refus attestation de résidence fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

A Nice , le SIP Nice Est ne délivre une attestation de résidence fiscale que pour des revenus de l’année qui ont fait l’objet d’une taxation effective.

Bref, pour 2025, pas d’attestation de résidence fiscale même si vous vivez uniquement en France. C’est juste une violation du droit commun français et du droit conventionnel.

Tout d’un coup ils demandent maintenant de prouver que je vis à Nice. Après avoir fourni moults documents et six mois d’extraits de compte avec mes dépenses journalières à Nice j’attends leur décision.

On verra mais je crois qu’ils trouveront encore un point de discussion dans le cadre d’un parti-pris et abus de pouvoir évident. Ils ne font pas du droit fiscal.

Déçu le 30/01/2025 à 06300 Nice

Posté par La personne concernée

8 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NICE EST-OUEST-MENTON

Bonjour,

Nous avons pris note de votre retour concernant la délivrance d'une attestation de résidence fiscale par le SIP et les difficultés que vous rencontrez. Désolé pour les complications engendrées. Il est important de savoir qu'une attestation de résidence fiscale est généralement émise sur la base de revenus qui ont été soumis à une taxation effective. 

Pour prouver votre résidence, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires tels que les factures de services, les baux de location, et les relevés bancaires détaillant vos dépenses à LOCATION. Ces éléments renforceront votre dossier. 

Nous apprécions vos efforts et votre patience durant ce processus et nous vous remercions de nous avoir communiqué vos préoccupations, permettant ainsi une possible amélioration de nos services.

Cordialement,
Service des Impôts des particuliers (SIP) NICE EST-OUEST-MENTON
Date de la 1ère réponse 31/01/2025

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 99 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?