Usurpation plaque immatriculation

Ressenti de l'usager : Positif

Il y a deux ans, vol de ma voiture à Voiron 38, retrouvée après une semaine avec l'arrestation du voleur. Je passe les détails du tribunal à Grenoble.

Il y a 9 mois je reçois du courrier pour non paiement de stationnement à Toulouse où je n ai jamais mis les pieds. Courrier envoyé à la gendarmerie de Voiron a Toulouse avec aucun effet. Donc rappel et majoration du pv.


Courrier recommandé à Paris service contestation. Retour car il ne s'occupe plus de cela. Alors courrier recommandé envoyé au ccsp de Limoge en novembre 2024. Aucun retour. A ce jour, courrier de saisie administrative de Grenoble 80 euros.

La colère me gagne, demain je cours aux impôts de Voiron
et voila !

Bonne journée

Nemo le 30/01/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service BOT RGARA

Bonjour Nemo,

Nous sommes désolés d'apprendre les désagréments que vous rencontrez suite à la réception d'une contravention pour un stationnement sur Toulouse, que vous contestez. 

Pour résoudre efficacement la situation que vous décrivez, qui s'apparente à une usurpation de plaque d'immatriculation, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher au plus vite d'une brigade de gendarmerie de votre choix afin de déposer plainte (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375). Cette démarche permettra aux enquêteurs d'effectuer des recherches et clarifier la situation. 

A cette fin, vous pourrez vous munir de tout document et preuves disponibles, attestant de la présence du véhicule à un emplacement tout autre que celui mentionné. 

En parallèle, vous pouvez contacter le Centre des impôts compétent, contester les amendes et présenter l'attestation de dépôt de plainte pour l'usurpation. Par la suite vous pourrez demander via l'ANTS l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience pour l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Nadia, pour BOT RGARA
Date de la 1ère réponse 31/01/2025

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