demande de modification des statuts de l'association

Notre demande de modification de statuts a été déposée en mars 2024. Un premier rejet motivé nous a été envoyé en aout 2024. Nous avons déposé un nouveau dossier en septembre 2024 en entant compte de raisons du rejet. Nouveau rejet en janvier 2025 (oui en janvier 2025) pour un autre motif non mentionné en aout 2024. Comment gérer correctement une association avec ce type de fonctionnement et de tels délais ? En cas de problème grave que se passera-t-il ? En tant que président bénévole j'essaie de faire au mieux mais je ne suis pas juriste. Est-ce trop demander que notre dossier soit correctement analysé et que toutes les éventuelles raisons d'un rejet (que je ne conteste pas) nous soient signifiées dans un délai raisonnable ?

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

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