Effectuer une synthèse de dépôt sur INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le 1er janvier 2025, on doit passer par l'INPI pour les actes de "gestion" de société (ex : liquidation).
Donc, on exige une signature certifiée. Essais via France Identité avec CNI nouveau format et Samsung Galaxy 22. Puis, certification en mairie. Et réception courriel de France Identité sous 24h annonçant "Votre compte d'identité numérique est certifié". Précision : votre demande n° ZC 8...J 67 a été validée le 25.01.2025.
Donc, je me connecte à l'INPI via France Connect+, puisqu'il me faut une signature certifiée.
Et ça ne fonctionne pas : impossible de scanner le QR code de France Connect+ pour accéder à l'INPI, il faut "aller en mairie"...
Bref, ça boucle.
D'ailleurs, si on appelle l'INPI (09 69...77), l'opérateur vous conseille l'Identité Numérique La Poste car, je cite, "France Identité ne marche pas". Je confirme !
Alors, que fait-on quand le délai légal de dépôt de documents est dépassé par suite de ce dysfonctionnement ?

Maecki le 29/01/2025 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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