Bonjour Dany,
Nous avons pris note de votre situation concernant le double paiement sur un compte joint au nom de votre défunt époux. Nous sommes désolés pour les complications que vous rencontrez.
Dans le cas du décès de votre conjoint ou partenaire de PACS, si les impôts locaux (taxe foncière ou taxe d’habitation des résidences secondaires) sont payés par prélèvements automatiques (mensuel ou à l’échéance), une intervention sur chacun des contrats de prélèvements s’avère nécessaire, notamment pour un changement de coordonnées bancaires. La Question/Réponse « comment modifier mes coordonnées bancaires/mon rib» https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-modifier-mes-coordonnees-bancaires-mon-rib-pour-payer-mes-impotsen précise les modalités.
Sachez que tout prélèvement mensuel en 2024, non rattaché à une taxe foncière 2024 fera l'objet d'un remboursement fin janvier 2025.
Enfin, pour vous accompagner dans la gestion de vos différents contrats de prélèvements, compte tenu de biens situés sur plusieurs départements, nous sommes disponibles, par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H. Je vous invite, lorsque vous appelez au 0809 401 401, à composer le 0 et non le 9 au démarrage du serveur vocal interactif pour être mis en relation avec un conseiller. Nos équipes disposent d'une compétence nationale.
Nous espérons avoir pu vous orienter utilement.
Merci d'avoir partagé votre expérience. Votre retour est précieux pour nous permettre d'améliorer nos services.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 31/01/2025
