Taxation majorée sans notification ni préavis

Ressenti de l'usager : Négatif

Je reçois ce jour une lettre de relance papier pour une taxe d'habitation majorée de 10%. Surpris par ce courrier, je parcours ma messagerie et je n'y trouve aucun mail de notification m'informant de l'existence de cette taxe à payer. Pas la moindre notification de rappel.
Je me rends alors sur le site impots.gouv.fr où je découvre l'avis de taxe d'habitation surprise et sa lettre de relance.
Je suis informé et je règle mes impôts (revenus, fonciers, habitation) par voie électronique depuis des années, et je n'ai jamais eu de problème jusqu'à présent. Mes avis de taxes foncières et d'IR m'ont été régulièrement notifiés et réglés sur le champ.
Je trouve affligeant d'être sanctionné d'une majoration de 10% pour ne pas avoir eu connaissance de ma taxe en temps et en heure.
Ceci justifie pour moi un retour à la procédure papier.
De plus, la loi impose de payer d'abord et de réclamer après.
Autant dire que le droit à l'erreur n'existe pas.

ldfe le 29/01/2025 à 56590 Groix

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LORIENT

Bonjour,

Vous nous indiquez voir reçu une lettre de relance pour défaut de paiement de votre avis dématérialisé de taxe d'habitation ; vous auriez dû normalement recevoir une information de mise en ligne de votre avis en semaine 45 ou 46.

Afin de solutionner votre dossier, je vous invite à contacter votre service des Impôts des Particuliers depuis votre messagerie sécurisée en évoquant les faits exposés afin de justifier votre demande de remise de majoration ou de porter réclamation si vous contestez l’imposition.

Vous avez la possibilité de mettre en place d'un contrat de prélèvement automatique mensuel ou à l'échéance qui pourrait répondre favorablement à votre situation.

Cordialement,
Françoise
Date de la 1ère réponse 31/01/2025

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