Demande duplicata permis bateau suite vol

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Il est indiqué en haut du cerfa 14679*02 de lire attentivement les informations au verso.......mais il n'y a pas de verso.
Cordialement.

papy le 27/02/2025 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour, 

En effet, cette écriture est destinée aux dossiers papiers. Vous pouvez vous rendre sur ce lien pour télécharger la notice correspondante et le CERFA : https://www.justice.fr/formulaire/demande-duplicata-permis-bateau-plaisance-moteur-formulaire-1467902

Merci pour ce retour.

Cordialement,
Camille, pour MTE-MCTRCT
Date de la 1ère réponse 01/12/2025

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