Une horreur, une aberration de la bureaucratie française

Ressenti de l'usager : Négatif

Encore une couche de mille-feuille administratif inutile en plus.

La société a une activité correcte sur le K-bis, mais son activité sur l'INPI est classée dans une rubrique qui n'a rien à voir. Il faut modifier ?... donc PV, statuts à jour, etc. ?

La liste des documents à joindre ne correspond pas à la formalité : pour un transfert, les documents indiqués sont seulement les statuts à jour et le pouvoir ? Depuis quand ? Les autres documents obligatoires (le PV, l'annonce légale) doivent être devinés et cherchés dans les listes déroulantes sans fin. De surcroît, les documents sont décrits sur plusieurs lignes.

La foule d'informations inutiles à cocher ou à décocher ne correspond pas non plus à la formalité choisie : pour un transfert, on demande si on veut déclarer une société à mission ?

Et le comble : quand vous demandez la raison du refus (alors que vous avez tout transmis), on vous répond : "Il faut voir avec le RCS, vous avez les coordonnées sur le courrier." À quoi sert ce site alors ? Juste à prendre 5 euros de plus !

Ruth le 28/01/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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