Connexion à FranceConnect

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant que Belge ayant une entreprise étrangère en France, je suis invité à utiliser les procédures de l'INPI. Pour signer la procédure, je dois passer par FranceConnect.

Parmi les propositions de connexion disponibles sur le site FranceConnect, je n'ai trouvé que Trusme, qui permettait de créer un compte sans demander soit une carte d'identité française, soit un numéro fiscal français. Je ne possède évidemment aucun des deux.

J'ai donc validé mon compte Trusme avec un justificatif d'identité, une adresse email et un numéro de téléphone. Pourtant, il m'est impossible de l'utiliser sur FranceConnect : erreur Y010008 !

Je suis donc dans l'impossibilité de signer la procédure INPI.

J'ajoute que, comme citoyen belge, je peux parfaitement signer des documents avec un certificat lié à ma carte d'identité belge, et que ce certificat est conforme aux normes européennes requises. Mais cette signature n'est pas acceptée par l'INPI. C'est beau, cette Europe censée faciliter les choses, mais où chaque pays continue de créer ses propres normes...

Guy le 27/01/2025 - Belgique

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
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