Demande ASS
Ressenti de l'usager : Négatif
Une demande d'admission à l'ASS m'est adressée par France Travail (anciennement Pôle emploi) 30 jours avant la fin des allocations chômage, fin janvier 2025.
J'ai rempli et fourni les documents requis pour valider ma demande en ligne. J'ai une pension d'invalidité de catégorie 2 et j'ai travaillé 2 mois en 2024. Le conseiller indemnisation demande des renseignements complémentaires sur d'éventuels revenus (pensions, rentes, retraites).
J'envoie l'attestation de la Sécurité Sociale via page France Travail englobant toutes les pensions versées entre janvier et décembre 2024 puisque, comme indiqué sur France Travail et Service-public.fr, "le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande". Les bulletins de salaire ont déjà été pris en compte par France Travail et je ne reçois pas de retraite puisque je n'ai pas atteint l'âge légal.
Le conseiller indemnisation France Travail refuse ces documents indiquant que, sur mon avis d'impôts 2024 (calculé sur des revenus de 2023), il apparaît des revenus hors pension d'invalidité et ce sont des documents concernant ces revenus 2023 qui l'intéressent.
Donc, pour une demande ASS datée de janvier 2025 où, pour effets de la procédure, seulement les 12 derniers mois de revenus avant le mois de la demande sont comptabilisés (c'est-à-dire, les revenus entre janvier et décembre 2024), le conseiller indemnisation France Travail peut exiger que je lui fournisse des documents relatifs aux revenus versés en 2023 parce qu'il a croisé ses informations avec les services des impôts ? Ce que j'ai reçu comme revenus en 2024 n'a pas encore été déclaré à l'administration fiscale, c'est seulement à partir d'avril 2025 !
J'ai donc rappelé au conseiller les conditions de calcul d'une demande ASS et j'ai demandé pourquoi il me demande des renseignements concernant des revenus de plus de 12 mois et qui ne sont pas concenés par une demande ASS. Toujours pas de réponse...